CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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OBJET

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Les présentes Conditions Générales D'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.parlonsnaturo.com, ci-après désigné "le Site" et leur utilisation par "l'Utilisateur", c'est à dire toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

Ce site est édité par Madame Marie-Véronique Gatille, Naturopathe, ci-après-désignée "l'Editeur".

Tout Utilisateur qui accède à ce site s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que ses Conditions d'Utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.

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ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE

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Le Site www.parlonsnaturo.com n'est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

Le Site présente les prestations proposées par l'Editeur : consultations et massages naturopathiques, ateliers ou conférences en naturopathie, prestations en entreprises pour des ateliers ou conférences en naturopathie.

Le Site permet la mise en relation de l'Utilisateur avec l'Editeur pour une prise de rendez-vous ou toute autre demande, via le formulaire de contact.

Le Site indique également les tarifs de chaque prestation présentée, ainsi que les moyens de paiement acceptés : espèces et chèques bancaires français à l'ordre de Marie-Véronique Gatille. 

Les tarifs sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

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ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

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Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.parlonsnaturo.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site directement par messagerie électronique à l'adresse gatillenaturo@hotmail.com ou via le formulaire de contact.
 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’Editeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation : tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Editeur au cas par cas. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE L'ÉDITEUR

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L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Editeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

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Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. l'Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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L'Editeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

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L'Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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L'Editeur garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sur le formulaire de contact sont nécessaires à la mise en relation de l'Utilisateur et de l'Editeur et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Marie-Véronique Gatille. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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• Via le formulaire de contact ;

• Par e-mail à gatillenaturo@hotmail.com ;

• Par voie postale au 29 Boulevard Victor Hugo, 78300 Poissy​

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ARTICLE 6 - CODE DE DÉONTOLOGIE

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Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la Naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Marie-Véronique Gatille ainsi qu'en cliquant ici.

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ARTICLE 7 - MODIFICATIONS

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L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

 

En outre, l’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

 

L’Utilisateur reconnait que l’Editeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

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ARTICLE 8 - DURÉE DU CONTRAT

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

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ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DE LITIGES

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation  sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :  La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

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AVERTISSEMENT

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En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Marie-Véronique Gatille ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.